ART. PREMIER	N°AC21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2024
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POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - (N° 558)
Retiré
AMENDEMENT N°AC21
présenté par
M. Bruneau
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 21, insérerl’alinéa suivant :
« Art. L. 340‑4. – Le« Pass’Sport », mentionné à l’article L. 340‑1,est conditionné à une augmentation du nombre de pratiquants par lesstructures mentionnées à l’article L. 340‑3. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement à pour but deconditionner le bénéfice des structures à une augmentation de lapratique sportive et non à un basculement de licenciés déjàpratiquants dans un dispositif qui aurait tout l’aspect d’un effetd’aubaine. Il incite les structures concernées à instaurer desprojets de médiations. Les conditions seront à définir dans ledécret d’application.