ART. PREMIER	N°AC26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2024
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POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - (N° 558)
Adopté
AMENDEMENT N°AC26
présenté par
M. Sother, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 18, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis – Associations sportives desétablissements scolaires affiliées à une fédération ou une unionsportive scolaire au titre de l’article L. 552‑3 du code del’éducation ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àétendre le pass’sport aux associations sportives des écolesrespectivement affiliées aux fédérations sportives scolaires du1er degré (Usep) et du 2nd degré (UNSS),ainsi que le prévoit expressément l’exposé des motifs de laproposition de loi, dans le résumé del’article 1er.
Cet amendement n’est pas une mesurenouvelle visant à élargir le périmètre d’application du pass’sportmais un ajustement d’ordre juridique pour mettre le texte de laproposition de loi en adéquation avec l’objectif politiqueexpressément énoncé dans l’exposé des motifs.
En effet, la suppression par la proposition de loi des mots : « à l’exclusion desfédérations scolaires » mentionnées au deuxième alinéa del’article 3 du décret du 31 mai 2024 relatif aupass’sport,  ne suffit pas, sur un strict plan juridique, àétendre le dispositif aux associations sportives scolaires car lesdeux fédérations auxquelles elles sont affiliées ne dépendent pasdu ministère chargé des sports mais du ministère de l’éducationnationale.