ART. PREMIER	N°AC27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2024
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POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - (N° 558)
Adopté
AMENDEMENT N°AC27
présenté par
M. Sother, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substitueraux mots :
« 2024‑2025 »
les mots :
« 2025‑2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le remboursement du pass’sportétant possible jusqu’au 31 décembre 2024, il convient de faireentrer en vigueur le nouveau dispositif à partir de la prochainesaison sportive.