ART. PREMIER	N°AC32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2024
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POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - (N° 558)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC32
présenté par
M. Sother, rapporteur
à l’amendement n°AC1 de Castiglione Salvatore
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ARTICLE PREMIER
Compléter le deuxième alinéa parles mots :
« à partir de la saison2026‑2027 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sécabilité de l’aide financièreattribuée dans le cadre du pass’sport exige une adaptation del’organisation du dispositif, notamment pour s’assurer de latraçabilité des aides. Le système actuel n’est pas assez robustepour gérer une complexité supplémentaire, et risquerait defragiliser l’ensemble du dispositif s’il devait être mis en oeuvretrop rapidement.
Le sous-amendement propose parconséquent une mise en oeuvre à partir de la saison 2026‑2027, cequi donne le temps aux services ministériels de procéder auxadaptations réglementaires et techniques nécessaires.