APRÈS ART. PREMIER	N°AC33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2024
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POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - (N° 558)
Adopté
AMENDEMENT N°AC33
présenté par
M. Sother, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présenteloi, un rapport évaluant les effets du pass’sport sur la pratiquesportive, notamment au regard des différentes catégories debénéficiaires et des inégalités sociales et territoriales. Lerapport dresse plus spécifiquement un état des lieux des résultatsdu pass’sport dans les départements et régions d’outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander auGouvernement un rapport évaluant l’efficacité du« Pass’Sport », au regard des différentes catégories debénéficiaires. Le rapport devra déterminer l’impact du dispositifsur les inégalités sociales et territoriales dans l’accès au sport,et apporter un focus sur la situation en outre-mer.