APRÈS ART. PREMIER	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
___________________________________________________________________
POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - (N° 558)
Adopté
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La Nation se fixe pour objectif depermettre à tous les enfants et jeunes adultes, y compris lesétudiants, d’accéder à une activité sportive régulière, enréduisant les barrières économiques, sociales et géographique,particulièrement marquées dans les zones rurales et les quartiersprioritaires de la politique de la ville.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit unobjectif : qu’à l’aune de cette universalisation d’une aide àl’accès au sport comme le Pass’Sport, notre nation devienne celled’une jeunesse sportive, et que le sport qu’elle défend demeure unsport populaire.
En 2022, selon l’Intitut Nationalde la Jeunesse et de l’Éducation Populaire, 60 % des Françaisde 15 ans et plus déclaraient une pratique sportive régulière. Euégard notamment à l’évolution des pratiques, l’existenced’équipements sportifs publics de proximité en quantité suffisanteest donc un critère déterminant de l’accès à la pratique sportive.Rappelons qu’un enfant sur deux de la Seine-Saint-Denis ne sait pasnager en fin de sixième. Rappelons que les territoires ultra-marinsdisposent d’un « niveau d’équipement inférieur d’un bon tiersà celui de la France entière » selon un rapport del’Inspection générale de la Jeunesse et des Sports et del’Inspection générale de l’administration de l’Inspection généralede la Jeunesse et des Sports et de l’Inspection générale del’administration en 2016. Rappelons qu’à la campagne, les salles desport remplacent peu à peu les clubs de football ou de rugby.
Les freins à ce maillage sportifexistent, et l’État abandonne trop facilement son rôle. Son rôle,ce devrait pourtant être celui d’une lutte contre la fracturesociale et territoriale en matière d’accès au sport, et toutparticulièrement dans les zones rurales et les quartiersprioritaires de la politique de la ville.
Le sport permet en outre la mise enplace de passerelles depuis la pratique libre vers la pratiqueencadrée et la vie associative, qui sont vectrices de lien socialet revêtent un intérêt public. L’abondance d’équipements sportifsprivés est quant à elle un critère d’exclusion par l’agent, quandles collectivités n’ont plus les moyens d’entretenir leséquipements, ou qu’elle n’a carrément pas l’argent pour lesconstruire : rappelons que ce PLF 2025, c’est 100 millionsretirés pour la construction d’équipements sportifs (plan« Génération 2024 »), reportés, nous promet-on, à l’anprochain... Or s’il faut un village pour élever un enfant, il fautun gymnase pour élever un sportif.
C’est pour toutes ces raisons quenous tenons à graver dans le marbre, par l’intermédiaire de cetteproposition de loi, ce principe : l’accès au sport doit, dèsl’enfance, être garanti par l’éducation et le sport scolaire, laplanification des grands chantiers de rénovation de nos équipements(dont 50 % nécessitent une rénovation), et la lutte :contre la marchandisation du sport et des infrastructures, maispour les internalisations publiques et les tarificationssociales.