APRÈS ART. PREMIER	N°AC7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - (N° 558)
Adopté
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La Nation se fixe pour objectif deréduire significativement la consommation de sucres ajoutés chezles enfants d’ici 2030, notamment via des campagnes desensibilisation et par l’introduction, dans tous les établissementsscolaires, de modules éducatifs sur la nutrition saine etéquilibrée, et sur l’impact du sport sur la santé physique etmentale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous voulonsréaffirmer un objectif : réduire significativement laconsommation de sucres ajoutés chez les enfants d’ici 2030,notamment via des campagnes de sensibilisation et parl’introduction, dans tous les établissements scolaires, de moduleséducatifs sur la nutrition saine et équilibrée, et sur l’impact dusport sur la santé physique et mentale.
L’obésité représente un coûtéconomique considérable pour la société, estimé à 17 milliardsd’euros par an en France, notamment en raison des dépenses liéesaux soins de santé. Une part importante de ce coût est liée à descomportements alimentaires peu équilibrés, comme la surconsommationde produits sucrés, qui affecte particulièrement les populationsprécaires. L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire del’alimentation, de l’environnement et du travail) estime qu’unFrançais consomme en moyenne entre 15 et 20 % de son apportcalorique quotidien sous forme de sucres ajoutés, bien au-dessus dela limite recommandée par l’OMS, qui préconise que les sucresajoutés ne doivent pas dépasser 10 % de l’apport caloriquetotal, voire 5 % pour un bénéfice maximal en termes desanté.
Nous ne sommes pas tous égaux enmatière alimentaire. Par exemple, en 2019, l’Observatoire desinégalités a estimé que les enfants vivant dans des zones à faiblesrevenus sont exposés à environ 2 à 3 fois plus de publicités pourdes produits sucrés et malsains que ceux vivant dans des zones plusriches. Ces publicités ont un impact majeur sur les choixalimentaires des enfants et des jeunes adultes. Les puissantslobbys du sucre doivent être contrecarrés par une action forte del’État, à la fois coercitive et éducative. Il s’agit donc là, aufond, d’un impératif de santé publique et de justice sociale quel’action publique doit défendre.
Il faut, dès le plus jeune âge,intensifer une éducation à l’alimentation équilibrée, comme lesPlans Alimentaires de Territoire se proposent de développer àl’école. L’idéal que nous proposons d’institutionnaliser par cetobjectif, spécialement disposée dans ce texte qui se propose decombattre la surconsommation de sucre, est simple.
La Nation se fixe pour objectif demettre en échec l’épidémie de diabète promue par l’industrie dusucre, de donner les moyens de lutter contre sur tout leterritoire, spécifiquement dans les zones alimentaires désertiquesqui sont sur-exposées, mais aussi de soutenir les sensibilisationsà la consommation de légumes et de fruits frais et à éduquer à lasaisonnalité des fruits et légumes.