APRÈS ART. PREMIER	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - (N° 558)
Adopté
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les inégalités sociales dans l’accèsà une activité sportive régulière, en identifiant notamment lesfreins économiques et géographiques, ainsi que des propositionspour y remédier.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cette demande de rapport, lesdéputés du groupe LFI-NFP demandent à ce que la lumière soit faitesur cette double problématique que n’a jamais réussi à résoudre ceGouvernement : qu’est-ce qui fait que les inégalité socialesen matière d’accès au sport soient corrélées avec les inégalitéssociales alimentaires ?
La « Génération 2024 »,du nom du chantier de réfection et de création des équipementssportifs, n’a eu que des effets à la marge et n’a brillé que letemps d’un été.
La « nation sportive »qui nous a été promise, c’est le pays aux 50 % des équipementsnécessitant une rénovation. Cette « nation sportive »,c’est 1,2 M de jeunes qui utilisent le Pass’Sport pour 6 M depersonnes éligibles, soit 30 % de recours. Cette « nationsportive », c’est la France qui demeure incapable de remédierà la crise existantielle des associations sportives, de plus enplus asphyxiées, sous-dotées par des collectivités qui n’arriventplus à suivre. Des inégalités fortes demeurent, et elles sont aussiterritoriales. Lorsque 33,3 % des filles et 50,7 % desgarçons atteignent les recommandations en matière d’activitéphysique, ces chiffres tombent respectivement à 16 % et40 % en Seine-Saint-Denis. Lorsque l’on compte près de 50équipements pour 10 000 habitants au niveau national, on compte enmoyenne 16 équipements pour 10 000 habitants en Seine-Saint-Denis.Voilà quelque chose contre lequel le Pass’Sport tel qu’il estaujourd’hui ne pourra rien. Nous réclamons une poltiique globale desanté publique par le sport, la massification du réseaud’infrastructures sportives sur tout le territoire.
La ligne budgétaire « Sportpour le plus grand nombre » a été amputée de 23 % audernier budget. Les « deux heures de sport supplémentaires aucollège » vont être, après avoir été fusionnées avec lePass’Sport, finalement supprimées. Le Pass’Sport affiche une pertesèche de 13,6 millions d’euros. Or, il y a une surreprésentation del’inactivité sportive dans les quartiers populaires, qui se corrèleà la surrexposition aux produits trop sucrés ou surtransformés. Deplus, les moyens de la mission prévention ont été rabotés de 500000 euros.
Les responsables des inégalitéssociales dans l’accès à une activité sportive régulière sont avanttout les politiques d’austérité, dont le Gouvernement se fait lechantre, et qui aggravent la situation.
Pour toutes ces raisons, nousdemandons par ce rapport que soient évaluées les inégalitéssociales dans l’accès à une activité sportive régulière, enidentifiant notamment les freins économiques et géographiques,ainsi que des propositions pour y remédier.