ART. PREMIER	N°CE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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VISANT À INTERDIRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - (N° 561)
Retiré
AMENDEMENT N°CE16
présenté par
Mme Batho, M. Tavernier et M. Fournier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, substituer àl’année :
« 2026 »
l’année :
« 2025 ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exaspération de nos concitoyensqui subissent le démarchage téléphonique nécessite que l’entrée envigueur de la loi ne soit pas reportée d’un an.