ART. 8	N°CE38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2025
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VISANT À INTERDIRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - (N° 561)
Doublon
AMENDEMENT N°CE38
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.