APRÈS ART. 3	N°CL24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 575)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.