ART. PREMIER	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 575)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste et Social vise à supprimer l’article premier de laproposition de loi, lequel tend à instaurer un contrôle pénal desdiscours relatifs à la situation en Palestine et en Israël alorsmême que ces prises de position relèvent d’un débat publicd’intérêt général.
En premier lieu, cet articleprévoit la répression des provocations « indirectes » auterrorisme. Une telle rédaction permettrait de sanctionner desformes de discours qui ne sont pas, en elles-mêmes, de nature àencourager effectivement la commission d’actes terroristes, tout enautorisant la poursuite de propos imprécis ou équivoques. Lesalinéas 2 et 3 de l’article 1er méconnaissent ainsiles exigences constitutionnelles de prévisibilité et de précisionde la loi pénale.
En deuxième lieu, les alinéas 4 et5, relatifs à la sanction de la présentation d’actes de terrorismecomme relevant d’une « légitime résistance »,apparaissent inutiles dès lors que de tels propos sont d’ores etdéjà susceptibles de constituer une apologie du terrorismelorsqu’ils visent à présenter les auteurs d’actes terroristes sousun jour favorable. En outre, dans le contexte des conflits armés,la qualification d’« actes de résistance » oud’« actes terroristes » varie selon les acteurs et lesépoques. Dès lors, ces dispositions font peser un risque sérieux depénalisation de discours portant sur des faits qui, qualifiésaujourd’hui de terroristes par des puissances étatiques, pourraientdemain être reconnus comme des actes de résistance légitime.
Enfin, les alinéas 7 et 8 entendentsanctionner la banalisation, la relativisation ou la minoration dudanger représenté par des groupes terroristes, sans exiger que cesgroupes soient présentés sous un jour favorable. Une telleincrimination suppose que les personnes concernées soient en mesurede connaître à l’avance le degré de dangerosité juridiquementretenu d’un groupe donné, ce qui est incompatible avec le principede prévisibilité de la loi pénale.
Pour l’ensemble de ces raisons,l’article 1er doit être supprimé.