ART. 4	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 575)
Adopté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« des personnes qui ont décidéou organisé ces crimes, peu important »
les mots :
« ces mêmes personneslorsqu’elles ont décidé ou organisé ces crimes, nonobstant lacirconstance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entendproposer une nouvelle rédaction générale de l’article 2 de ce texteafin d’assurer sa conformité à la Constitution. 
Il s’agit plus précisément de suivre les recommandationsformulées par le Conseil d’Etat dans son avis n°409619 rendu àl’occasion de la séance du jeudi 22 mai 2025. 
Aussi est-il en premier lieu nécessaire de limiter expressémentle champ personnel de l’incrimination, de ne pas porter uneatteinte excessive à la liberté d’expression.
Aussi est il en second lieu nécessaire d’apporter des précisionsà l’article 24 bis de la loi de 1881 tout en laissant au juge lesoin d’apprécier si l’infraction est caractérisée.