ART. PREMIER	N°CL38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 575)
Tombé
AMENDEMENT N°CL38
présenté par
M. Maillard, M. Caure, M. Boudié, M. Cazenave, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Kasbarian, Mme Le Grip, Mme Miller et M. Terlier
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 10 à 17l’alinéa suivant :
« II. – Le premieralinéa du I de l’article L. 227‑1 du code de lasécurité intérieure est complété par les mots : « ou deleurs auteurs, y compris, en cas d’apologie, en minorant oubanalisant publiquement les actes de façonoutrancière. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour tenir compte de l’avis du Conseil d’État du 22 mai 2025,cet amendement vise à harmoniser la rédaction de l’article L. 227-1du code de la sécurité intérieure avec celle de l’article 421-2-5du code pénal, tel que modifié par la présente proposition deloi.
 
Il précise les motifs permettant à l’autorité administrative defonder la fermeture d’un lieu de culte lorsque des propos relevantde l’apologie du terrorisme y sont tenus, consistant en l’apologiedes auteurs de ces actes ou en la minoration ou la banalisationd’actes de terrorisme.