ART. PREMIER	N°CL45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 575)
Tombé
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
Mme Yadan, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« ou indirectement »
les mots :
« , mêmeimplicitement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend lessuggestions formulées par le Conseil d’État dans son avis du 22 mai2025.
Afin de mieux préciser le champd’application du délit de provocation à des actes de terrorisme, ilprévoit de sanctionner la provocation même implicite à cesactes.