ART. PREMIER	N°CL46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 575)
Tombé
AMENDEMENT N°CL46
présenté par
Mme Yadan, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 4 à 8 lestrois alinéas suivants :
« a bis) Aumême premier alinéa, après la seconde occurrence du mot :« actes », sont insérés les mots : « , oude leurs auteurs, y compris, en cas d’apologie, en minorant oubanalisant les actes de façon outrancière, » ; »
« b) (Supprimé)
« c) (Supprimé) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire les conséquences de l’avis du Conseil d’Étatdu 22 mai 2025.
Il précise et étend le champ d’application du délit d’apologiepublique du terrorisme pour permettre de sanctionner l’apologie desauteurs d’actes de terrorisme ainsi que la minoration ou labanalisation outrancière de ces actes.