ART. 2	N°CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 575)
Adopté
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
Mme Yadan, rapporteure
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi cetarticle : 
« Le cinquième alinéa del’article 24 de la loi du 29 juillet 1881sur la liberté de la presse est remplacé par trois alinéas ainsirédigés : 
« « Seront punis de lamême peine ceux qui, par l’un des moyens énoncés enl’article 23, auront :
« « 1° Fait l’apologiedes crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, descrimes contre l’humanité, des crimes de réduction en esclavage oud’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou des crimes etdélits de collaboration avec l’ennemi, y compris si ces crimesn’ont pas donné lieu à la condamnation de leursauteurs ; 
« « 2° Appelépubliquement, en méconnaissance du droit des peuples à disposerd’eux-mêmes et des buts et principes de la Charte des NationsUnies, à la destruction d’un État reconnu par la Républiquefrançaise. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est destiné à mieuxsécuriser sur le plan juridique les dispositions de l’article 2 dela présente proposition de loi en les réécrivant pour se conformerà l’avis rendu par le Conseil d’État le 22 mai 2025.
D’une part, le champ d’applicationdu nouveau délit sanctionnant l’appel à la destruction d’un Étatest circonscrit. L’infraction n’est constituée qu’à raison despropos qui exhortent à la destruction d’un État ayant fait l’objetd’une reconnaissance officielle par la République française, enméconnaissance du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et desbuts et principes de la charte des Nations Unies.
D’autre part, l’infraction estdésormais intégrée au sein de l’article 24 de la loi du 29 juillet1881 sur la liberté de la presse, et bénéficie donc du régimeprocédural spécifique aux infractions en matière de presse.