ART. 3	N°CL49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 575)
Adopté
AMENDEMENT N°CL49
présenté par
Mme Yadan, rapporteure
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 5 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination. 
Cet amendement est déposé par anticipation pour assurer lacoordination qui sera rendue nécessaire en cas de modificationde l’article 2 de la proposition de loi en commission desLois. 
En cas d’adoption de l’amendement de votre rapporteure tendant àcréer le délit de provocation à la destruction d’un État, non plusau sein d’un nouvel article 437-1 du code pénal, mais au sein del’article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, lamention, à l’article 2-9 du code de procédure pénale, d’un article437-1 qui ne sera pas créé devient sans objet. 
Le présent amendement supprime donc les alinéas 5 à 7qui procédaient à cette coordination.  
Il n’est pas nécessaire de procéder à cette coordination au seinde la loi de la presse, celle-ci prévoyant la capacitédes associations de lutte contre les discriminations d’exercer lesdroits reconnus à la partie civile en ce qui concerne lesinfractions mentionnées au cinquième alinéa de l’article 24 de laloi de 1881.