ART. 4	N°CL52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 575)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL52
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« des personnes qui ont décidéou organisé ces crimes, peu important »
les mots :
« ces mêmes personneslorsqu’elles ont décidé ou organisé ces crimes, nonobstant lacirconstance ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 4 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social, issu de l’avis duConseil d’État, vise à rétablir la portée de l’alinéa 3 et àsupprimer les alinéas 4 à 6.