ART. PREMIER	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 575)
Tombé
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 11 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à cetexte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contretoutes les formes de racisme dont l’antisémitisme pour défendre unsoutien inconditionnel à Israël.
Cette PPL est inutile etdangereuse. Elle ne propose que des mesures sécuritairess’inscrivant dans une nouvelle surenchère pénale au détriment de laliberté d’expression et d’opinion et de la lutte contre toutes lesformes de racisme dont l’antisémitisme.
Nous nous opposons particulièrementà cet article 1 élargissant le champ des infractions de provocationà des actes terroristes et d’apologie de tels actes et qui, selonl’avis du Conseil d’Etat datant du 26 mai 2025, encoure « un risquede censure tant sur le plan constitutionnel que conventionnel».