ART. 5	N°CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2025
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RENFORCER L’ARSENAL LÉGISLATIF FACE À LA MULTIPLICATION D’ACTIONS D’ENTRAVE À DES ACTIVITÉS AGRICOLES - (N° 579)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose lasuppression de l’article 5 dont l’objet est de sanctionnerd’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lesappels au boycott d’activité professionnelle ou de loisirs - celledes chasseurs -  ce qui constitue manifestement une atteintedisproportionnée à la liberté d’expression.