ART. 4	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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RENFORCER L’ARSENAL LÉGISLATIF FACE À LA MULTIPLICATION D’ACTIONS D’ENTRAVE À DES ACTIVITÉS AGRICOLES - (N° 579)
Tombé
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Lorho, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE 4
I. – Rédiger ainsil’alinéa 1 : 
« Après l’article 32 dela loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il estinséré un article 32‑1 ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au débutde l’alinéa 2, substituer à la mention :
« Art. 225‑4‑1A. »
la mention : 
« Art. 32‑1. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. 
Cet amendement de cohérence vise à insérer cettedisposition relative à la diffamation dans la loi du 29juillet 1881 sur la liberté de la presse et non dans le codepénal.