ART. 2	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2025
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RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - (N° 580)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Frappé, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Bernhardt, M. Florquin et M. Lioret
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Des campagnes d’informationà l’intention des acteurs du secteur médical sont mises en placeafin de les sensibiliser aux risques liés à une expositionprolongée au protoxyde d’azote, tant pour les professionnelsque pour les patients. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à répondre auxpréoccupations exprimées par l’Agence nationale de sécuritésanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail(Anses) dans son rapport d’expertise collective publié en février2024.
En effet, ce rapport met en lumièreles dangers associés au protoxyde d’azote, substance courammentutilisée comme anesthésique ou analgésique dans le milieu médical,lorsqu’elle est manipulée de manière prolongée. 
Les effets identifiés sontpréoccupants, et touchent à la fois les professionnels de santé etles patients, avec des risques avérés de troubles neurologiques,d’atteintes respiratoires et d’intoxication, notamment en l’absencede conditions de travail adaptées.
Pour répondre à ces constats, cetamendement propose donc de déployer des campagnes d’information etde sensibilisation destinées aux acteurs du secteur médical.
Ces campagnes auront pour missionde mieux faire connaître les dangers du protoxyde d’azote et depromouvoir les mesures de prévention indispensables pour protégerla santé des professionnels et des patients.