ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2025
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RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - (N° 580)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants : 
« 5° Il est ajouté unalinéa ainsi rédigé :
« Le protoxyde d’azote estclassé dans la liste des stupéfiants. Sa consommation constitueainsi une circonstance aggravante en cas d’infraction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire leprotoxyde d’azote sur la liste des stupéfiants et à aggraver lapeine pour toute personne qui commettrait une infraction sous soneffet.