ART. 2	N°AS36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2025
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RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - (N° 580)
Adopté
AMENDEMENT N°AS36
présenté par
M. Boumertit, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer aumot :
 « avec » 
les mots :
« en partenariat avec lesagences sanitaires, le réseau des centres d’évaluation etd’information sur la pharmacodépendance-addictovigilanceet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il importe de pleinementreconnaître le rôle des agences sanitaires - notamment Anses etANSM - et surtout du réseau des 13 centres d’addictovigilance dansla veille et l’alerte sur les effets sanitaires du protoxyded’azote.
Le présent amendement propose ainside compléter l’article 2 pour reconnaître explicitement cettecontribution, qui a vocation vocation à être pérennisée pourl’avenir.