TITRE	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2025
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RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - (N° 580)
Retiré
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Croizier, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. Grelier et M. Falorni
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,supprimer les mots :
« aux seulsprofessionnels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendement deréécriture de l’article premier, cet amendement vise à modifier letitre de la présente proposition de loi.