APRÈS ART. PREMIER	N°CE19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2024
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EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - (N° 584)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE19
présenté par
M. Biteau, Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.