ART. 2	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2024
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EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - (N° 584)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFPpropose de permettre aux exploitants agricoles d’être éligibles auxinstances de la Mutualité sociale agricole (MSA), y compris s’ilsne sont pas à jour leurs cotisations personnellement dues etréclamées depuis au moins 6 mois.
En effet, les exploitants endifficulté, qui ne seraient pas à jour de leurs cotisations, fontpartie de ceux qui, en raison même de leurs difficultéséconomiques, ont le plus affaire à la MSA. Ils sont donc bienplacés pour porter des propositions pertinentes au sein desinstances de la MSA, et il est donc légitime qu’ils y soientéligibles pour y porter la voix des agriculteurs en difficulté.