APRÈS ART. PREMIER	N°CE31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2024
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EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - (N° 584)
Adopté
AMENDEMENT N°CE31
présenté par
Mme Le Peih, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 513‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsimodifié :
« 1° À la premièrephrase, après le mot : « région », sont insérés lesmots : « , des premiers vice-présidents des chambresd’agriculture de région dépourvues de chambreterritoriale » ;
« 2° À la troisièmephrase, le mot : « présidents » est remplacé par lemot : « membres ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux premiers vice-présidents deschambres d’agriculture de région dépourvues de chambresterritoriales de siéger à la session de Chambres d’agricultureFrance. 
Cette évolution permettrait ainsi aux chambres d’agriculture derégion Ile-de-France et de Corse d’être plus facilementreprésentées au sein des organes de gouvernance de la tête deréseau et, par conséquent, constitue une adaptation bienvenue del’exercice de la démocratie agricole au sein des chambresd’agriculture.