ART. 2	N°CE33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2024
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EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - (N° 584)
Tombé
AMENDEMENT N°CE33
présenté par
Mme Le Peih, rapporteure
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 8,substituer à la première occurrence du mot :
« dont »
les mots :
« s’ils ontacquitté ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« elles »
le mot :
« eux ».
III. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« ont étéacquittées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel