ART. 2	N°CE34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2024
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EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - (N° 584)
Adopté
AMENDEMENT N°CE34
présenté par
Mme Le Peih, rapporteure
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 4,supprimer le mot :
« métropolitaines ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression à l’alinéa 6.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel