ART. 3	N°CE35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2024
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EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - (N° 584)
Adopté
AMENDEMENT N°CE35
présenté par
Mme Le Peih, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« et des membres élus oudésignés des conseils d’administration des caisseslocales »
les mots :
« membres de l’assembléegénérale départementale de la mutualité sociale agricole et desmembres des conseils d’administration des caisses départementaleset pluridépartementales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel