TITRE	N°CE36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2024
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EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - (N° 584)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE36
présenté par
Mme Battistel, M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CE25 de Potier Dominique
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,après les mots :
« chambresd’agriculture »,
insérer les mots :
« et de la Mutualité socialeagricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àcompléter le titre de la présente proposition de loi en mentionnantla Mutualité sociale agricole.