APRÈS ART. PREMIER	N°CE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - (N° 584)
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.