TITRE	N°CE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2024
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EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - (N° 584)
Retiré
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
M. Patrice Martin, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« relative à la gouvernance età la réorganisation électorale des instances agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre initial de la propositionde loi en l’état apparaît disproportionné et inadapté au regard deson contenu réel. Si la réorganisation des modalités électoralesdes instances agricoles, telles que les chambres d’agriculture etla Mutualité sociale agricole, est un objectif louable etnécessaire, ce texte ne constitue en rien une refonte majeure de ladémocratie agricole française que prétend son titre.
Cet amendement propose de modifier le titre dans l’objectif derefléter plus précisément son objet. Cette révision vise à engarantir une meilleure lisibilité et à éviter toute confusion quantà l’ampleur et la portée des réformes envisagées.