ART. 2	N°CE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2024
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EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - (N° 584)
Tombé
AMENDEMENT N°CE9
présenté par
M. Patrice Martin, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, substituer à ladurée : 
 « six »
la durée :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
À défaut de supprimer la conditionnalité des cotisationspersonnellement dues et réclamées depuis au moins six mois pourêtre éligible aux collèges de la MSA, il est proposé de doublercette durée d’exigence de paiement effectif des cotisations dans unbut d’assouplissement des possibilités de droit de représentation,dues aux difficultés financières actuelles que rencontrent nosagriculteurs.