ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2024
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BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - (N° 610)
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Dufour
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ARTICLE PREMIER
Rétablir ainsi cetarticle :
« Pour une durée de douze moisà compter de la promulgation de la présente loi, les prix desproduits énergétiques sont bloqués à un niveau fixé par décret enConseil d’État.
« Pour une durée de douze moisà compter de la promulgation de la présente loi et par dérogationau premier alinéa, dans les collectivités relevant del’article 73 de la Constitution et dans les collectivitésd’outre‑mer de Saint‑Martin, de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon et deWallis‑et‑Futuna, les prix des produits énergétiques sont bloqués àun niveau spécifique fixé par décret en Conseil d’État, tenantcompte des caractéristiques de celles‑ci. Ce niveau spécifique estinférieur à celui fixé pour la France hexagonale.
« Un décret fixe la liste desproduits énergétiques mentionnés aux deux premiersalinéas. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose derétablir l’article premier de la proposition de loi, supprimé encommission des affaires économiques. Il inclut l’amendement déposépar la rapporteure en commission sur ce même article, prévoyant quele niveau auquel les prix seront bloqués en outre-mer devranécessairement être inférieur au niveau fixé pour l’hexagone.