TITRE	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
___________________________________________________________________
BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - (N° 610)
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
------------
TITRE
Compléter le titre par lesmots : 
« et à une plus grandetransparence contractuelle entre fournisseur etconsommateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Modification du titre tenant compte de l’ajout de l’article 1erbis à la proposition de loi.