APRÈS ART. PREMIER	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°102
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un moins à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement, un rapport sur l’évolution du prix de paquet decigarettes lié au financement de l’abrogation de la réforme desretraites et ses conséquences sur le trafic illicite de tabac,notamment frontalier.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte-même.