ART. PREMIER	N°211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°211
présenté par
M. Wauquiez, Mme Bay, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« La Caisse nationaled’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âgementionné audit premier alinéa un document informatif sur lesdifférents régimes de pensions de réversion. »
II. – En conséquence, àl’alinéa 9, substituer aux mots :
« ce document »
les mots : 
« ces documents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 definancement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réforméle système de pensions de réversion dans notre pays.
Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurésconcernant les différents régimes de pensions de réversion.