ART. PREMIER	N°213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°213
présenté par
M. Wauquiez, Mme Bay, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« La Caisse nationaled’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âgementionné audit premier alinéa un document informatif sur lesdroits à la retraite anticipée pour travailleurshandicapés. »
II. – En conséquence, àl’alinéa 9, substituer aux mots :
« ce document »
les mots : 
« ces documents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restenttrès marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurésdu régime général (soit 0,3% des départs).
Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurésconcernant les droits à la retraite anticipée pour travailleurshandicapées.