ART. PREMIER	N°219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°219
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« La Caisse nationaled’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âgementionné audit premier alinéa un document informatif surl’attribution de trimestres supplémentaires pour maternité etéducation. ».
II. –En conséquence, àl’alinéa 9, substituer aux mots :
« ce document »
les mots :
« ces documents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009ont grandement impacté l’attribution de trimestres supplémentairespour maternité et éducation en prévoyant notamment qu’une« majoration de durée d’assurance de quatre trimestres estattribuée aux femmes assurées sociales, pour chacun de leursenfants, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle de lamaternité, notamment de la grossesse et del’accouchement ». 
Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurésconcernant l’attribution de trimestres supplémentaires pourmaternité et éducation.