ART. PREMIER	N°256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°256
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« La Caisse nationaled’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âgementionné audit premier alinéa un document informatif sur lesdroits à la retraite anticipée pour travailleurshandicapés. »
II. – En conséquence, àl’alinéa 9, substituer aux mots :
« ce document »
les mots : 
« ces documents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restenttrès marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurésdu régime général (soit 0,3% des départs).
Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurésconcernant les droits à la retraite anticipée pour travailleurshandicapées.