APRÈS ART. PREMIER	N°277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°277
présenté par
Mme Lebec
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport détaillant :
– les écarts de retraite entrehommes et femmes ;
– les discriminations à l’embaucheauxquelles sont confrontées les femmes ;
– les éventuelles adaptationsnécessaires pour garantir une égalité de traitement et de situationentre hommes et femmes, tant dans l’accès à l’emploi que dans lesdroits à la retraite.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la remise d’un rapport détaillé sur lesinégalités de genre dans le système de retraite, avec une analysedes écarts persistants entre hommes et femmes, ainsi que desdiscriminations à l’embauche qui impactent leurs carrières et, parextension, leurs droits à la retraite.
Ce rapport permettra de mieux comprendre les facteursstructurels et sociaux à l’origine de ces inégalités. Enidentifiant les leviers d’action, il ouvrira la voie à desadaptations législatives ou réglementaires visant à garantir uneégalité effective de traitement et de situation entre hommes etfemmes, tant dans l’emploi que dans les retraites. Cette démarches’inscrit dans une logique de justice sociale et de respect desengagements de la France en matière d’égalité de genre.