APRÈS ART. PREMIER	N°359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°359
présenté par
M. Olive, Mme Thevenot, M. Sitzenstuhl, Mme Brulebois, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, M. Vojetta, Mme Spillebout, M. Darmanin, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Klinkert et M. Fugit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportdétaillé étudiant des sources différentes et novatrices definancement du système de retraite en France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS5 déposé parStéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant àrestaurer un système de retraite plus juste en annulant lesdernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombred’annuités du groupe Rassemblement national.
 
Adopté lors de l’examen en commission, celui-ci n’a pu êtremaintenu du fait du rejet du texte par l’Assemblée nationale.
 
Eu égard à sa pertinence, il est donc proposé de le rétablir ausein de la présente proposition de loi.