APRÈS ART. PREMIER	N°365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°365
présenté par
Mme Spillebout, Mme Thevenot, M. Sitzenstuhl, Mme Brulebois, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, M. Vojetta, M. Olive, M. Darmanin, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Klinkert et M. Fugit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an suivant lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport détaillé sur les effets de l’évolution démographique surle financement du système de retraite. Ce rapport évalue lesperspectives de financement à long terme en tenant compte destendances actuelles de natalité, d’espérance de vie, de lastructure par âge de la population et des flux migratoires. Ilanalyse également l’impact potentiel de ces dynamiquesdémographiques sur l’équilibre du système de retraite, et propose,si nécessaire, des pistes d’ajustement pour garantir sapérennité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fournir desinformations approfondies à la représentation nationale sur leseffets de l’évolution démographique sur la viabilité du système deretraite. La baisse de la natalité, le vieillissement de lapopulation et les mouvements migratoires constituent des facteursclés qui influencent la solidité de ce système. Ce rapportpermettra d’apporter un éclairage essentiel pour évaluer les défisà venir et envisager, le cas échéant, des mesures d’ajustement quipourraient s’avérer nécessaires pour préserver un modèle deretraite équilibré et durable dans les prochaines décennies.