APRÈS ART. PREMIER	N°413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°413
présenté par
M. Maillard, Mme Bergé, M. Mendes, Mme Thevenot, M. Bothorel, M. Labaronne, Mme Pouzyreff, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettra auParlement un rapport sur les impacts du maintien des dispositifs decumul emploi-retraite et de valorisation des périodes de stage. Lerapport évalue les conséquences pour les assurés souhaitantprolonger leur activité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fournir une analyse des impacts d’unretour à une durée de cotisation inférieure à 43 ans sur lesdispositifs de cumul emploi-retraite et de valorisation desstages.