ART. 3	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°439
présenté par
Mme Pouzyreff, Mme Bergé, M. Mendes, Mme Thevenot, M. Bothorel, M. Labaronne, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 8,substituer au taux : 
« 25 % » 
le taux :
« 2,5 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose le taux de la taxe« superprofits » proposée par l’article 3 de la présenteproposition de loi.