ART. 3	N°440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°440
présenté par
Mme Lebec, Mme Bergé, M. Mendes, M. Bothorel, M. Labaronne, Mme Pouzyreff, M. Maillard, Mme Le Nabour, M. Midy, Mme Miller et Mme Thevenot
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 9,substituer au taux :
« 33 % » 
le taux :
« 3 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose le taux de la taxe« superprofits » proposée par l’article 3 de la présenteproposition de loi.