ART. PREMIER	N°445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
Rejeté
AMENDEMENT N°445
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, Mme Yadan, Mme Liso, M. Rousset, M. Terlier, M. Lefèvre, M. Fiévet, M. Mongardien, M. Rodwell, Mme Olivia Grégoire et M. Sorre
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur les conséquences sur les financespubliques d’une abrogation du report de l’âge légal de départ enretraite à soixante-quatre ans tel que prévu par la loin° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative dela sécurité sociale pour 2023. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentationnationale sur les conséquences d’une abrogation de la réformeparamétrique de 2023 sur les finances publiques.
 
Eu égard à l’ampleur de la réforme proposée par le Nouveau FrontPopulaire par la présente proposition de loi du groupe LFI, il estindispensable que le Parlement soit dûment informé par la remisepréalable d’un document pouvant s’apparenter à une étuded’impact.